Afin d’être en conformité législative, les différents acteurs du secteur se doivent de respecter un ensemble de réglementation. Voici les principales et leurs liens associés :
Aération, assainissement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488886
La Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF, les MTD
https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/directive-emissions-industrielles-ied-bref-mtd
Réglementation ATEX
https://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html
La réglementation REACH
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-reach